Congé de formation économique, sociale et syndicale

Ce congé permet à tout salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales.

Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

Le salarié doit adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser :

  • la date et la durée de l’absence sollicitée,
  • le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.

L’employeur ne peut s’opposer au départ du salarié que s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise (après avis conforme du comité d’entreprise (CE) ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel).

Le refus de l’employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Passé ce délai, l’employeur ne peut plus refuser le congé.

Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an. La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale et syndicale bénéficient d’un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an.

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Cruci@l Conseil(s) CFTC :

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