La fin du contrat de travail

Tout salarié peut décider de rompre son contrat de travail en démissionnant. Les durées du préavis sont fonction de votre statut :

 

Statut Coefficients hiérarchiques Ancienneté Durée du Préavis
E.T.A.M.
(employés, techniciens et agents de maitrise)
Inférieurs à 400 Inférieur à 2 ans 1 mois
E.T.A.M.
(employés, techniciens et agents de maitrise)
Inférieurs à 400 Deux ans et plus 2 mois
I.C.
(ingénieurs et cadres)
Quel que soit le coefficient Quelle que soit l’ancienneté 3 mois

 

A l’issue du préavis, les deux parties sont dégagées de toute obligation sauf si votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Pour être valable, celle-ci doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Si l’employeur souhaite activer cette clause, il doit le notifier explicitement. Dans ce cas, il doit vous verser l’indemnité prévue au contrat pendant la durée de la clause.

 

La durée du préavis peut être réduite. Si c’est à l’initiative de l’employeur, le temps complet du préavis est rémunéré. Si c’est à votre initiative, l’employeur ne doit rémunérer que le temps travaillé.

 

A la fin du préavis, l’employeur vous remet un solde de tout compte ainsi qu’une attestation de travail. Les congés et RTT/jours de repos non pris sont payés.

 

Cruci@l Conseils CFTC :

Une démission n’ouvre pas droit à des indemnités d’assurance chômage : nous vous conseillons fortement de vous assurer d’un nouvel emploi avant de démissionner.

Prenez également en compte la période de préavis que vous devez respecter.

Vous devez envoyer votre lettre de démission dûment signée par scan en utilisant l’adresse email suivante: mydeparture.france@accenture.com

Un envoi par lettre recommandée avec A.R. ou une remise en mains propres à votre responsable ou contact RH (Gestion du Personnel ou People Advisor), reste bien entendu toujours possible. Vous n’êtes pas obligé de donner des raisons.