La formation

Les dispositifs légaux

La loi du 5 mars 2014 établit un cadre pour la formation professionnelle, en particulier par la création du Compte Personnel de Formation (CPF).

Les dispositifs légaux de la formation professionnelle sont en pleine reforme au moment où nous publions ce livret. Concernant les moyens d’adoption de la réforme, le gouvernement ne compte pas procéder par ordonnances. Il privilégie la voie législative classique. Le projet de loi devrait être présenté au Parlement au printemps 2018 puis adopté durant l’été.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail et peuvent compléter, s’il s’agit d’un parcours professionnel, une formation de plus courte durée obtenue au titre du CPF.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

Un CIF s’adresse à tout salarié pouvant justifier de deux ans d’activité salariée dont une année dans l’entreprise actuelle.

Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 CIF.

Ce délai exprimé en mois est égal à la durée du précédent CIF (en heures) divisé par 12. Il ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.

Le Conseil en évolution professionnel (CEP) 

C’est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle voire établir un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité, etc.).

Le CEP comporte les prestations suivantes, par des personnes habilitées :

  • un entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle,
  • un conseil visant à définir son projet professionnel,
  • un accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet.

À l’issue de l’entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d’évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation – CPF).

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Cet outil à la disposition des salariés mais aussi des jeunes stagiaires, apprentis, des chômeurs, des travailleurs tous régimes confondus, non seulement remplace le DIF mais rénove le concept de formation à l’initiative de la personne, en tant que droit acquis à vie, non lié à un emploi dans une entreprise.

Les entreprises conservent l’obligation légale de former leurs salariés pour assurer leur employabilité, et en plus de leur cotisation (0,2% minimum de la masse salariale) à un organisme mutualiste de gestion de financement des formations éligibles au CPF.

Celles-ci doivent être des formations professionnelles diplômantes, certifiantes, ou qualifiantes, à savoir, garantissant aux stagiaires l’acquisition de compétences reconnues et utilisables dans un emploi professionnel. Dans notre secteur d’activité (Convention Collective de la branche dite SYNTEC), l’organisme dédié à la formation s’appelle le FAFIEC. Il propose un catalogue de formations certifiantes et des Certificats de Qualification Professionnelle. Les formations éligibles seront fortement élargies.

Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) 

Notre secteur d’activité a défini une liste de Certificats (voir http://www.fafiec.fr/notre-offre-de-services/certifier/les-certificats-de-qualification-professionnelle-cqp.html) qui permettent de valider une expérience professionnelle par un diplôme reconnu au niveau national.

Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation de plus longue durée, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Ces actions de formation doivent permettre d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession, ou de s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale, de préparer un examen pour l’obtention d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Elle consiste à faire valoriser et reconnaître officiellement les connaissances et les compétences que vous avez pu acquérir durant votre vie professionnelle, en vue de l’acquisition d’une certification, d’un titre ou d’un diplôme (y compris un CQP – voir ci-après) avec, le cas échéant, l’accès à une formation.

Une VAE s’appuie sur une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation réalisée par une autorité indépendante et incontestable, externe à l’entreprise.

Il revient au jury de validation d’apprécier le caractère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé.

Une prise en charge financière peut être accordée par le FONGECIF.

Outre les dispositifs légaux, le groupe Accenture consacre un budget à la formation de ses salariés.

N’hésitez pas à vous former afin de sécuriser votre maintient dans l’emploi et votre évolution professionnelle.

Formation des personnes handicapées En plus des dispositifs généraux de formation, une personne handicapée peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d’aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier d’une formation dans un centre de pré-orientation si elle rencontre des difficultés d’orientation. Enfin, elle peut bénéficier d’un contrat de rééducation ou suivre un stage pour se réaccoutumer à son ancien emploi si elle est devenue inapte à exercer sa profession, ou apprendre un nouveau métier.