Le licenciement individuel

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut être lié à un motif personnel ou à un motif économique.

Les ordonnances Macron signées fin septembre 2017 modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.

Le non-respect d’une procédure conventionnelle de licenciement devient une simple irrégularité de forme. Le barème indicatif disparaît au profit d’un barème obligatoire.

Ces mêmes ordonnances spécifient que le courrier de licenciement pourrait être remplacé par un formulaire type et l’employeur pourra modifier et préciser le motif de licenciement après, jusque devant le juge ! Si le juge considère malgré cela que le licenciement n’est pas motivé, l’employeur devra payer au maximum 1 mois de salaire, autant dire rien du tout. Une revendication de longue date du patronat pour permettre de licencier sans motif. 

Le licenciement pour motif personnel

Il peut être :

  • pour cause réelle et sérieuse.
  • pour faute grave.
  • pour faute lourde.

La procédure de licenciement doit respecter une forme précise, faute de nullité. L’employeur convoque le salarié avec un préavis de 5 jours ouvrables.

Lors de l’entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé. Vous donnez alors les explications nécessaires et pouvez contester les faits reprochés. Cet entretien doit avoir lieu en vous faisant assister par un salarié de l’entreprise à votre choix, le mieux étant bien évidemment de vous adresser à un élu délégué du personnel.

Le licenciement pour motif économique

Il s’agit d’un licenciement effectué par l’employeur pour motif(s) non inhérents au salarié mais résultant d’une suppression voire transformation de poste ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutives à des difficultés économiques.

Cruci@l Conseils CFTC :

Dans tous les cas, faites-vous accompagner par un représentant Cruci@l Conseil CFTC qui vous aidera à préparer l’entretien préalable, et vous assistera pendant celui-ci.

Le représentant peut, à l’issue de l’entretien, écrire un compte-rendu reprenant scrupuleusement l’ensemble des échanges de l’entretien. Ceci est utile en particulier si vous considérez ce licenciement comme abusif et souhaitez le contester aux prudhommes.