Les autres congés

Au-delà des congés les plus connus, la loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail, prévoit le nombre de jours suivants, selon les cas :

Congés exceptionnels pour événements personnels

Libellé Nombre de

jours ouvrés (*)

Mariage ou PACS du salarié 4 jours
Naissance ou adoption (pour le père) 3 jours
Assister au mariage d’un de ses enfants 1 jour
Assister aux obsèques de son conjoint 3 jours
Assister aux obsèques d’un de ses enfants 5 jours
Assister aux obsèques de ses parents 3 jours
Assister aux obsèques des parents de son conjoint 3 jours
Assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu’au 2°degré (frère-sœur) 3 jours

Autres congés :

Type de congé Durée du congé
Le congé de maternité Entre 16 et 46 semaines suivant situation
Le congé de paternité 11 jours calendaires
(18 jours si naissances multiples)
Le congé de solidarité familiale (*) 3 mois maximum renouvelable 1 fois
Le congé de soutien familial (*) 3 mois maximum renouvelable dans la limite d’un 1 an au cours de sa carrière
Le congé parental d’éducation (*) De 1 à 3 ans
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (*) De 1 à 2 ans
Le congé sabbatique (*) De 6 à 11 mois
Le congé sans solde (*) Déterminé entre le salarié et l’employeur

(*) Congés non rémunérés, suspension du contrat

 

Dons de jours de congés : La loi indique qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. (Article L1225-65-1)

Depuis fin 2017, Cruci@l Conseil CFTC a demandé l’ouverture de négociation pour permettre aux salariés d’ouvrir un CET solidaire. A l’heure où nous imprimons ce document, les négociations ont débuté.