Temps de travail, affectation et mission

Le temps de travail est défini dans le cadre d’un accord de Groupe sur « l’Aménagement du Temps de Travail », signé le 31 Aout 2017.

Un repos journalier minimum de 11 heures entre deux journées de travail ainsi qu’un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives le week-end doit être respecté par l’ensemble des collaborateurs.  

Levels 13 et 12 tous career track confondus, levels 11 et 10 Career Track Corporate Functions et des levels 11 à 8 rattachés au Delivery Center de Nantes : durée du travail annualisée sur une base de 1592 heures.

  • 2 JRTT supplémentaires sont alloués par l’employeur par année fiscale complète au décompte qui sera effectué chaque année au réel soit à titre d’exemple pour l’année fiscale 2018 : 10 jours de RTT + 2 jours de RTT = 12 jours de RTT. 
  • Horaire hebdomadaire de 37h/semaine et heures supplémentaires à partir de 38ème heures effectuées.
Il est important de noter que la durée journalière de travail ne peut dépasser 10 heures dans la limite de 48 heures hebdomadaires. Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, la durée hebdomadaire de travail calculée ne peut dépasser 44 heures (soit 11 heures supplémentaires/semaine en moyenne).  

Levels 11 à 8 (sauf DC Nantes et levels 11 et 10 Corporate Functions) : forfait heure hebdomadaire de 40h/semaine. Heures supplémentaires à partir de la 41ème heure majorée à 20% minimum. 10 jours de repos (et non pas de RTT) minimum sont garantis par an.

Level 7, 6 et 5 (managers) : Forfait annuel en jours (218 jours). 10 jours de repos minimum sont garantis.

Droit à la déconnexion :

Un accord Groupe signé le 12 juillet 2017 affirme le droit à la déconnexion ainsi que son corollaire le devoir de ne pas inciter à la connexion : « Il est convenu que les salariés ne doivent pas solliciter leurs collègues en dehors de leur temps de travail. En cas de non-respect du principe précité et, plus particulièrement d’abus, l’entreprise se réserve le droit d’appliquer la sanction appropriée et proportionnée au manquement constaté, pouvant aller jusqu’au licenciement ». Cet accord fixe également des plages horaires pour l’envoi des courriels, messages instantanés, SMS ou appels téléphoniques ne doivent pas être adressés entre 20 heures et 8 heures, sauf urgence (état de fait susceptible d’entrainer un préjudice irréparable s’il n’y est porté remède à bref délai) ou échanges avec l’étranger ne pouvant avoir lieu à un autre moment.