Catégorie : LIVRET

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail par accord mutuel. Elle ne peut être imposée par l’employeur et ne peut se substituer ou s’assimiler à un licenciement, ni à une démission. Ce n’est ni une démission à l’initiative du salarié, ni un licenciement à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’une « rupture à…

Les autres congés

Au-delà des congés les plus connus, la loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail, prévoit le nombre de jours suivants, selon les cas : Libellé Nombre de jours ouvrés (*) Mariage ou PACS du salarié 4 jours Naissance ou adoption (pour le père) 3…

La fin du contrat de travail

Tout salarié peut décider de rompre son contrat de travail en démissionnant. Les durées du préavis sont fonction de votre statut : Statut Coefficients hiérarchiques Ancienneté Durée du préavis ou « délai-congé » E.T.A.M. (employés, techniciens et agents de maitrise) Inférieurs à 400 Inférieur à 2 ans 1 mois E.T.A.M. (employés, techniciens et agents de maitrise) Supérieurs à…

Le licenciement individuel

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il peut être lié à un motif personnel ou à un motif économique. Les ordonnances Macron signées fin septembre 2017 modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l’ancienneté que par rapport au montant minimal d’indemnité. Elles apportent également des précisions…

Les congés payés

Congés principaux Libellé Nombre dejours ouvrés(*) par an Périoded’acquisition Périoded’utilisation Congés payés 25 Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai del’année en cours Du 1er Mai de l’année en cours au 31 Aout del’année suivante Congés d’ancienneté (5 ansd’ancienneté) 1 À dateanniversaired’entrée dans le groupe Un an à partirde l’acquisition Congés d’ancienneté (10…

La prévoyance

Le régime de prévoyance a pour objet de servir à l’adhérent des prestations concernant : le risque décès, le risque arrêt de travail (incapacité et invalidité de travail). Tous les salariés cadres et non cadres en sont adhérents. Tout salarié bénéficie des garanties de prévoyance dès son entrée dans l’entreprise. Si vous êtes en arrêt…

La complémentaire santé

Chez Accenture, au niveau du groupe, les syndicats et la direction ont négocié un régime de couverture complémentaire à l’assurance maladie. Le coût est partagé entre les collaborateurs (30%) et l’employeur (70%). L’adhésion à la mutuelle est obligatoire. Un nouvel accord a été signé pendant l’été 2017 afin de mettre en place le contrat « Responsable »…

Le Harcèlement

Par harcèlement sur le lieu de travail, il faut entendre toute conduite abusive répétitive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mettre en péril son emploi et sa santé, et à…