La fin du contrat de travail

Tout salarié peut décider de rompre son contrat de travail en démissionnant. Les durées du préavis sont fonction de votre statut :

Statut Coefficients hiérarchiques Ancienneté Durée du préavis

ou « délai-congé »

E.T.A.M.
(employés, techniciens et agents de maitrise)
Inférieurs à 400 Inférieur à 2 ans 1 mois
E.T.A.M.
(employés, techniciens et agents de maitrise)
Supérieurs à 400 2 mois
E.T.A.M.
(employés, techniciens et agents de maitrise)
Tous coefficients Deux ans et plus 2 mois
I.C.
(ingénieurs et cadres)
Tous coefficients Quelle que soit l’ancienneté 3 mois

 

IMPORTANT : le préavis commence à courir (par défaut) à la date de la notification de l’employeur de la part du salarié au sujet de son intention de démissionner. Cependant, cette date peut être différée à souhait : dans ce cas, il convient de le faire mentionner expressément dans la notification de démission envoyée.

A l’issue du préavis, les deux parties sont dégagées de toute obligation sauf si votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence. Pour être valable, celle-ci doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Si l’employeur souhaite activer cette clause, il doit le notifier explicitement. Dans ce cas, il doit vous verser l’indemnité prévue au contrat pendant la durée de la clause.

La durée du préavis peut être réduite, voire dispensée dans certains cas. Si c’est à l’initiative de l’employeur, le temps complet du préavis est rémunéré. Si c’est à votre initiative, l’employeur ne doit rémunérer que le temps travaillé.

Quant au report ou à la suspension du préavis, ceux-ci peuvent s’appliquer :

  • Si accord explicite entre les deux parties
  • Si prise de congés payés et dont la date a été fixée avant la notification de la rupture
  • Si arrêt de travail survenant en cours de préavis et lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

A la fin du préavis, l’employeur vous remet un solde de tout compte ainsi qu’un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ainsi que le dernier bulletin de paie. Les congés non pris et également les RTT/Jours de repos au prorata du temps passé sont payés et intègrent votre solde de tout compte. Accenture, via le service Paie vous enverra l’ensemble à votre domicile.

 

Le solde étant établi sur la base des informations issues des 3 derniers rapports myTime&Expenses, pensez notamment à veiller avant votre départ de la société :

  • Aux notes de frais à faire valoir
  • Aux avoirs Ticket Restaurant et les données fournies (basculer sur vos données personnelles)
  • Au PEE et les données fournies – à noter que le départ de la société étant un motif de déblocage des fonds, vous pouvez récupérer l’intégralité de votre épargne ; cependant il est judicieux de ne pas immédiatement fermer le compte afin de permettre un éventuel paiement en cours ou à venir (par exemple la participation).
  • Aux actions Accenture.

 

CONSEILS CFTC :

Une démission n’ouvre pas (encore) droit à des indemnités d’assurance chômage : nous vous conseillons fortement de vous assurer d’un nouvel emploi avant de démissionner.

Prenez également en compte la période de préavis que vous devez respecter.

Vous devez envoyer votre lettre de démission dûment signée par scan en utilisant l’adresse email suivante : mydeparture.france@accenture.com

Un envoi par lettre recommandée avec A.R. ou une remise en main propre à votre responsable ou contact RH (Gestion du Personnel ou HR Partner), reste bien entendu toujours possible. Vous n’êtes pas obligé de donner des raisons.