Les autres congés

Au-delà des congés les plus connus, la loi du 8 août 2016 (loi n° 2016-1088) aménageant les articles L.3142-1 à L.3142-5 du Code du travail, prévoit le nombre de jours suivants, selon les cas :

Libellé Nombre de

jours ouvrés (*)

Mariage ou PACS du salarié 4 jours
Naissance ou adoption (pour le père) 3 jours
Mariage d’un enfant 1 jour
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS 3 jours
Décès d’un enfant (-de 25 ans ou + de 25 ans s’il est un parent)

+ Congé de deuil

7 jours

8 jours

Décès d’un parent ou collatéral : père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours
Décès d’un collatéral jusqu’au 2°degré : frère, sœur 3 jours
Survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours

 

Autres congés :

Type de congé Durée du congé
Le congé de maternité Entre 16 et 46 semaines suivant situation
Le congé de paternité 11 jours calendaires
(18 jours si naissances multiples) qui doivent être pris dans les 4 mois après la naissance. Il peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.
Le congé de solidarité familiale (*) 3 mois maximum renouvelable 1 fois
Le congé de soutien familial (*) 3 mois maximum renouvelable dans la limite d’un 1 an au cours de sa carrière
Le congé parental d’éducation (*) De 1 à 3 ans
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (*) De 1 à 2 ans
Le congé sabbatique (*) De 6 à 11 mois
Le congé sans solde (*) Déterminé entre le salarié et l’employeur

(*) Congés non rémunérés, suspension du contrat

 

Dons de jours de congés : La loi indique qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. (Article L1225-65-1)